C'est la loi
Mentions légales
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Mentions légales
Publié le mardi 14 mars 2023
Le site https://accm60.com propose des ressources documentaires sur l’activité de l’Aéroclub de Compiègne Margny.
Sommaire
- Informations éditoriales
- Protection et traitement de données à caractère personnel
- Informations Prestataires
- Droits d’auteur et droits de reproduction
- Responsabilité face aux liens vers d’autres sites
- Environnement technique
Informations éditoriales
Éditeur
ACCM
Aéroclub de Compiègne Margny
2085 av.Octave Butin
60280-MARGNY LES COMPIEGNE
Tél : 03 44 83 32 12
Direction de publication
GC.Productions
Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur
Le site https://accm60.com/ respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
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Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) par courriel acoise@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
95, avenue de France
75650 PARIS Cedex
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Informations Prestataires
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Le développement est assuré par la société G.C. Productions
La gestion des statistiques est assurée par Google analytics
Droits d’auteur et droits de reproduction
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’Aéroclub, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © https://accm60.com/ » devra donc être indiquée. Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.
Demande d’autorisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d’une communication officielle, vous avez besoin d’utiliser le logotype de l’ACCM pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante :
Aéroclub de Compiègne Margny
2085 av.Octave Butin
60280-MARGNY LES COMPIEGNE
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster.
Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la rédaction du site ACCM, en écrivant à :
Aéroclub de Compiègne Margny
2085 av.Octave Butin
60280-MARGNY LES COMPIEGNE
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- Gratuité de la diffusion ;
- Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
- Mention obligatoire : « © https://accm60.com – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Crédits photos et illustrations
Toutes les photographies du site sont propriété de l’ACCM ou de leurs auteurs et sont utilisées avec leur aimable autorisation.
Création de liens vers le site
Le site https://accm60.com autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
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- ne pas utiliser le logotype ACCM sans autorisation
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Responsabilité face aux liens vers d’autres sites
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Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site https://accm60.com : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Environnement technique
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